Conditions Générales de Vente - decouvretoncolis.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre ATIPIC-SS, exploitant du site decouvretoncolis.com, et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site decouvretoncolis.com (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site decouvretoncolis.com et régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur la plateforme.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits sur le site decouvretoncolis.com ne sont pas contractuelles. ATIPIC-SS ne saurait être tenue responsable des différences liées à l'affichage ou autres conditions techniques.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ATIPIC-SS se réserve le droit de modifier les prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande s’effectue directement sur le site decouvretoncolis.com via une interface sécurisée. La validation de la commande entraîne une obligation de paiement de la part du Client.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement des commandes sur decouvretoncolis.com s'effectue par carte bancaire (Visa et Mastercard). Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL, et ATIPIC-SS ne conserve aucune information de paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés sur decouvretoncolis.com sont livrés en France métropolitaine et à l'international sous 24 à 48 heures, selon l'adresse. ATIPIC-SS ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Article 7 : Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves auprès du transporteur. Le Client doit informer ATIPIC-SS dans les 48 heures via [email protected].
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état. Les frais de retour sont pris en charge par ATIPIC-SS.
Article 9 : Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 : Responsabilité
ATIPIC-SS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects suite à l'achat des produits ni en cas de force majeure ou du fait du Client.
Article 11 : Protection des données personnelles
ATIPIC-SS s'engage à protéger les données personnelles conformément à la législation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer leurs droits, les Clients peuvent contacter ATIPIC-SS via [email protected].
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site decouvretoncolis.com est la propriété exclusive de ATIPIC-SS. Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente
ATIPIC-SS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi locale. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de decouvretoncolis.com. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Date de dernière mise à jour : 2025-01-02